JORF n°91 du 18 avril 1998

Avis divers

EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 98-20 DU 05-04-1998 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-05-1998 D'UNE NORME FRANCAISE.