JORF n°91 du 18 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 1998, le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des médecins inspecteurs de santé publique prend fin au 31 août 1998.

LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE PREND FIN AU 31-08-1998.