CONFORMEMENT AU DECRET DU 27-03-1997 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE,UN DOCUMENT RETRACANT LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES DIVERSES PARTIES INTERESSEES A L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT EN VUE D'ASSURER LA MAITRISE DES NUISANCES SONORES LIEES A CETTE EXPLOITATION A ETE ETABLI PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE ET LA MINISTRE CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT.