Art. 1er. - M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et des cultures marines, en remplacement de M. Rémi Toussain, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°91 du 18 avril 1998
Décret du 16 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, modifié notamment par le décret no 97-282 du 25 mars 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-MARIE AURAND,EN REMPLACEMENT DE M. REMI TOUSSAIN.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec