JORF n° 1 du 1 janvier 1998

Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination

Décret du 31 décembre 1997 portant nomination

Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Décret du 31 décembre 1997 portant promotion

Décret du 31 décembre 1997 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries de granit, fibres-ciment)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 23 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries de granit)

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 1998

Arrêté du 22 décembre 1997 portant déclassement d'une route

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 29 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture et fixant la date d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de titularisation dans le corps des techniciens de la météorologie

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages

Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1997

Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination

Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs au budget pour 1997 d'agences de l'eau

Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs au budget pour 1997 d'agences de l'eau

Arrêté du 16 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine

Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national des Pyrénées

Décret n°97-1324 du 30 décembre 1997 relatif au transfert de compétence de l'action sociale à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et l'action sociale du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant délégation de signature

Décret n° 97-1320 du 31 décembre 1997 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique du Nord

Décret du 30 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle

Décret n°97-1327 du 31 décembre 1997 autorisant SERVAIR à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits

Décret n°97-1326 du 31 décembre 1997 relatif à la fixation des taux de base applicable à compter du 1er janvier 1998 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision

Arrêté du 19 décembre 1997 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret n°97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Arrêté du 15 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 26 décembre 1997 portant annulation de crédits

Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres

Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994

Arrêté du 26 décembre 1997 ouvrant un registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et instituant un règlement technique d'inscription

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de légumes

Décret du 30 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre

Décision du 30 décembre 1997 portant nomination du chef du bureau commun du service national

Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 1998

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1998

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 1998 (magistrature)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 1998 (magistrature)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 19 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 août 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination à la commission de génie génétique

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination du directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêtés du 15 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 15 décembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 23 décembre 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 23 décembre 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique

Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret du 31 décembre 1997 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.