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Arrêté du 23 décembre 1997

complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;

Après avis du délégué général à la langue française,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Martine Aubry

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Arrêté du 23 décembre 1997
Article 1
Article 2