a modifié les dispositions suivantes
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complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis du délégué général à la langue française,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Martine Aubry