JORF n°1 du 1 janvier 1998

Arrêté du 15 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1997, sont nommés membres de la commission de génie génétique :

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur : M. Dassa (Elie) ;

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Cosset (François-Loïc), en remplacement de M. Samarut (Jacques), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SONT NOMMES MEMBRES:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INTERIEUR: M. DASSA ELIE;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: M. COSSET FRANCOIS-LOIC,EN REMPLACEMENT DE M. SAMARUT JACQUES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.