JORF n°1 du 1 janvier 1998

Arrêté du 19 décembre 1997

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

Dans la liste des agents agréés de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, il faut lire : « Lesaffre (Alain) », au lieu de : « Lassafre (Alain) » ;

Ne sont plus agréés à compter du 1er janvier 1998 les agents dont les noms suivent : Besançon (Pierre), Eulry (Sophie), Le Tiran (Jacques), Puchelle (Anthony), Thouvenin (René).

DANS LA LISTE DES AGENTS AGREES DE L'OFFICE NATIONAL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS PREVUES AUX ART. L213-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION,IL FAUT LIRE: "LESAFFRE ALAIN" AU LIEU DE "LASSAFRE ALAIN";

NE SONT PLUS AGREES A COMPTER DU 01-01-1998 LES AGENTS DONT LES NOMS SUIVENT: BESANCON PIERRE,EULRY SOPHIE,LE TIRAN JACQUES,PUCHELLE ANTHONY,THOUVENIN RENE.