JORF n°1 du 1 janvier 1998

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 1997, les recettes et les dépenses prévues au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1997 sont fixées à la somme nette de 8 234 500 000 F (décision modificative no 2).