JORF n°249 du 25 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 22 octobre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 octobre 1997 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination dans le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination (personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics)
- Décret du 20 octobre 1997 portant cessation de fonctions du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
- Arrêté du 16 octobre 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence du médicament
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 octobre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires nationale, locales et spéciale (contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur)
- Décret du 24 octobre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Bon-Encontre et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 17 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique textile, option A : filature, option B : bonneterie, option C : tissage, option D : ennoblissement
- Arrêté du 22 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe de recrutement dans le corps des ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 22 octobre 1997 autorisant au titre des années 1997 et 1998 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 octobre 1997 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales)
- Arrté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs)
- Arrêté du 22 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 octobre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 14 octobre 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des demandes de mutation des agents de la direction générale des impôts
- Décret no 97-985 du 24 octobre 1997 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 100 F
- Décret no 97-983 du 23 octobre 1997 portant virement de crédits
- Décret no 97-984 du 23 octobre 1997 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
- Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F, de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 3 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 21 octobre 1997 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
- Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments génériques
- Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 2 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments destinés à l'automédication
- Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments indiqués dans la thrombose
- Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
- Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle
- Arrêté du 7 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 6 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS