Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, Mme Child (Maud), M. Monleon (Richard), M. Marguet (Jean-Luc) et M. Juillard (René) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières (Nomination des conseillers hors classe).
M. Roquelet (Yves) et M. Honor (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières (Nomination des conseillers de 1re classe issus de la 2e classe).
Mme Delmares (Catherine) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes).
M. Roquelet (Yves) et M. Honor (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières (Nomination des conseillers de 1re classe issus de la 2e classe).
Mme Delmares (Catherine) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes).
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