JORF n°249 du 25 octobre 1997

Décret du 17 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, Mme Child (Maud), M. Monleon (Richard), M. Marguet (Jean-Luc) et M. Juillard (René) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières.
M. Roquelet (Yves) et M. Honor (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières.
Mme Delmares (Catherine) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.

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MME. CHILD MAUD; MM. MONLEON RICHARD,MARGUET JEAN-LUC ET JUILLARD RENE SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLERS HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) AU TITRE DE L'ANNEE 1996,EN APPLICATION DE L'ART. L221-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES.

MM. ROQUELET YVES ET HONOR PHILIPPE SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE CRC,AU TITRE DE L'ANNEE 1996,EN APPLICATION DE L'ART. L221-5 DU CODE SUSVISE.

MME. DELMARES CATHERINE EST NOMMEE ET TITULARISEE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CRC,AU TITRE DE L'ANNEE 1996,EN APPLICATION DE L'ART. L221-4 DUDIT CODE.