JORF n°249 du 25 octobre 1997

Arrêté du 17 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1997, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée comme suit :

Membre suppléant

Mlle Duru (Sabine), clerc d'huissier de justice à Paris, en remplacement de M. Vankemmel (Stéphane).