JORF n°249 du 25 octobre 1997

Arrêté du 6 octobre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Mortelecq (Daniel).

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. FONTAINE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MORTELECQ DANIEL.