JORF n° 85 du 11 avril 1997

Avis relatif à l'agrément d'équipements terminaux de télécommunications

Avis no 97-5 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 février 1997 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-60 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-533 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Impact 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie 2000

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-59 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-532 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-58 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-62 du 18 mars 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Arnaville (Meurthe-et-Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-63 du 18 mars 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Isai Faidherbe située sur la commune d'Amiens (Somme)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-57 du 25 février 1997 modifiant la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bazin-Réveil

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-61 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée autorisant la SARL Paris Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 95,2 Paris

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 1997 rapportant un arrêté acceptant le retrait d'un membre d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 2 avril 1997 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 2 avril 1997 portant détachement de magistrats

Arrêté du 10 avril 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 2 avril 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décret du 8 avril 1997 portant nomination du chef du protocole (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 avril 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, en résidence à Port-d'Espagne

Décret du 9 avril 1997 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

Décret du 10 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 3 avril 1997 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1996

Arrêté du 24 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 10 avril 1997 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Décret n°97-327 du 9 avril 1997 pris en application des articles 302 bis ZC et 1693 ter du code général des impôts et modifiant l'article 111 quater S de l'annexe III à ce même code

Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

Décret du 3 avril 1997 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de la Punta Marine sis sur la commune d'Alata (Corse-du-Sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 1er avril 1997 portant prorogation du mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 4 avril 1997 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 1997-1998

Décret n°97-329 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique agricole.

Décret no 97-324 du 2 avril 1997 portant publication du protocole complémentaire no 2 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une commission intergouvernementale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, ainsi qu'au protocole complémentaire à ces deux protocoles, signé à Bruxelles le 22 mars 1990, fait à Maria Laach le 13 novembre 1992 (1)

Décret no 97-323 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994 (1)

Décret n°97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993

Décret n°97-322 du 2 avril 1997 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995

Décret n°97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992

Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bretagne

Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses professionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bretagne

Décret n°97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change

Arrêté du 27 mars 1997 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour l'exercice 1997

Arrêté du 2 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Rhône-Alpes

Arrêté du 28 mars 1997 approuvant le rattachement des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence à la caisse ORGANIC Côte d'Azur-Corse

Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses dans la région Ile-de-France

Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Décret n°97-328 du 9 avril 1997 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif aux pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Arrêté du 2 avril 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret n°97-320 du 8 avril 1997 portant dispositions transitoires pour l'application du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.

Arrêté du 2 avril 1997 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1997

Arrêté du 26 mars 1997 portant acceptation de renonciation à des concessions minières

Arrêté du 3 mars 1997 relatif au montant des frais de formation pris en charge par les agences d'insertion

Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 mars 1997 portant agrément d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

Arrêté du 7 avril 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er avril 1997 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord national relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles

Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord national relatif à l'affiliation à la CAMARCA des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite

Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite, complété par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Arrêté du 1 avril 1997 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES