JORF n°85 du 11 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Avis relatif à l'agrément d'équipements terminaux de télécommunications
- Avis no 97-5 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 février 1997 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-60 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-533 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Impact 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie 2000
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-59 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-532 du 26 mai 1992 autorisant l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-58 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-62 du 18 mars 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Arnaville (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-63 du 18 mars 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Isai Faidherbe située sur la commune d'Amiens (Somme)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-57 du 25 février 1997 modifiant la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bazin-Réveil
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-61 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée autorisant la SARL Paris Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 95,2 Paris
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 1997 rapportant un arrêté acceptant le retrait d'un membre d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 2 avril 1997 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 2 avril 1997 portant détachement de magistrats
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
- Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 2 avril 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 18 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 avril 1997 portant nomination du chef du protocole (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 7 avril 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, en résidence à Port-d'Espagne
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 9 avril 1997 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 10 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 mars 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
- Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>
- Décret no 97-327 du 9 avril 1997 pris en application des articles 302 bis ZC et 1693 ter du code général des impôts et modifiant l'article 111 quater S de l'annexe III à ce même code
- Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er avril 1997 portant prorogation du mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Décret no 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 4 avril 1997 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 1997-1998
- Décret no 97-329 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique agricole
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-324 du 2 avril 1997 portant publication du protocole complémentaire no 2 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française et du Grand-Duché de Luxembourg concernant la constitution d'une commission intergouvernementale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, et au protocole entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961, ainsi qu'au protocole complémentaire à ces deux protocoles, signé à Bruxelles le 22 mars 1990, fait à Maria Laach le 13 novembre 1992 (1)
- Décret no 97-323 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994 (1)
- Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)
- Décret no 97-322 du 2 avril 1997 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995 (1)
- Décret no 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992 (1)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bretagne
- Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses professionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Bretagne
- Décret no 97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change
- Arrêté du 27 mars 1997 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour l'exercice 1997
- Arrêté du 2 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mars 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dans la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 28 mars 1997 approuvant le rattachement des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence à la caisse ORGANIC Côte d'Azur-Corse
- Arrêté du 28 mars 1997 approuvant la fusion de caisses dans la région Ile-de-France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 avril 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret no 97-320 du 8 avril 1997 portant dispositions transitoires pour l'application du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
- Arrêté du 2 avril 1997 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1997
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 mars 1997 portant agrément d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage
- Arrêté du 7 avril 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord national relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un accord national relatif à l'affiliation à la CAMARCA des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite
- Arrêté du 1er avril 1997 portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite, complété par son avenant no 1
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Arrêté du 1 avril 1997 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES