JORF n°85 du 11 avril 1997

Arrêté du 26 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 mars 1997, la renonciation aux concessions minières de roches bitumeuses et d'asphaltes dites de << Montrottier >> et de << Gardebois >> portant sur partie du territoire de la commune de Lovagny, dans le département de la Haute-Savoie, est acceptée.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants sont ouverts aux recherches.