Art. 1er. - M. l'administrateur civil hors classe Duval (Robert) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
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Décret du 10 avril 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret no 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi no 76-371 du 27 avril 1976 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M.DUVAL ROBERT EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE.
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Décret du 10 avril 1997