Art. 1er. - M. Bernard Gérard, préfet hors cadre, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 avril 1997, en remplacement de M. Michel Besse, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°85 du 11 avril 1997
Arrêté du 7 avril 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. BERNARD GERARD,A COMPTER DU 11-04-1997,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 avril 1997.
Jean-Louis Debré