JORF n°85 du 11 avril 1997

Arrêté du 9 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Directeur adjoint du cabinet

M. Pierre Merviel.

Conseiller

M. Jean-Marc Steffann.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PIERRE MERVIEL.

CONSEILLER: M. JEAN-MARC STEFFANN.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 9 avril 1997.

François Bayrou