Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Directeur adjoint du cabinet
M. Pierre Merviel.Conseiller
M. Jean-Marc Steffann.1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur adjoint du cabinet
M. Pierre Merviel.Conseiller
M. Jean-Marc Steffann.1 version
1 version
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PIERRE MERVIEL.
CONSEILLER: M. JEAN-MARC STEFFANN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 9 avril 1997.
François Bayrou