JORF n°85 du 11 avril 1997

Décision n°97-57 du 25 février 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bazin Réveil ;

Vu la lettre du 24 juillet 1996 par laquelle l'Association Bazin Réveil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 93-746 du 16 novembre 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Bazin Réveil est remplacée par : << Radio Fréquence Nord >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges