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Arrêté du 2 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.

618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

PREMIERE PARTIE

Modificatifs

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5516 a 5517
......................................................

DEUXIEME PARTIE

Rectificatifs

Dans l'arrêté du 12 juin 1996, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5516 a 5517
......................................................
Dans l'arrêté du 13 décembre 1996, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 11/04/97 Page 5516 a 5517
......................................................

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ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS,RECTIFICATIFS (MODIFICATION DES ARRETES DES 12-06-1996 ET 13-12-1996).

Fait à Paris, le 2 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard

Arrêté du 2 avril 1997

Modifié parARRETE