JORF n°82 du 8 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Lot-et-Garonne) à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Loiret et d'accords la complétant
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 mars 1997 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 avril 1997 plaçant un conseiller d'Etat en position de délégation
- Arrêtés du 27 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 1997 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 7 avril 1997 portant attribution de commandements
- Décret du 7 avril 1997 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant inscription au tableau de classement de l'année 1997 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination des membres du comité scientifique du Parc national de la Guadeloupe
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 7 avril 1997 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 2 avril 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 2 avril 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 avril 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 28 mars 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 28 mars 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 2 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant nomination de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décrets du 2 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant nomination de contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décrets du 2 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 mars 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mars 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 mars 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 mars 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant cinq règlements techniques annexes homologués par l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 mars 1997 relatif au modèle du certificat médical prénuptial
- Décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 mars 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 mars 1997 relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination aux conseils d'administration d'agences de l'eau
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination à des comités de bassin
- Décret no 97-312 du 1er avril 1997 modifiant la composition du conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et modifiant le code rural
- Décret no 97-313 du 1er avril 1997 portant abrogation du titre III du décret no 71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation des travaux de défense des lieux habités contre les inondations
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des populations de jeunes sous protection judiciaire dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
- Arrêté du 27 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des populations de jeunes sous protection judiciaire dans la région Haute et Basse-Normandie
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation du compte financier de la caisse de retraites des régies ferroviaires d'outre-mer pour l'exercice 1993
- Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation du compte financier de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-310 du 4 avril 1997 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
- Décret n°97-312 du 1 avril 1997 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DES RIVAGES DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ET MODIFIANT LE CODE RURAL
- Arrêté du 17 mars 1997 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Arrêté du 17 mars 1997 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION D'AGENCES DE L'EAU