JORF n°82 du 8 avril 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, est classée dans la voirie nationale la section de voie départementale RD 312 sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu, Domarin, L'Isle-d'Abeau et Saint-Alban-de-Roche (Isère),
entre la limite intérieure du giratoire du barreau ouest et la limite intérieure du giratoire du barreau est, d'une longueur totale de 3,201 km,
telle que figurée en teinte bleue sur le plan au 1/20 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex 04.