JORF n°82 du 8 avril 1997

Arrêté du 17 mars 1997

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination à des comités de bassin ;

Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère chargé des transports :

1 version

Au Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire : le chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
Suppléant : le chef du service de navigation Pas-de-Calais, en remplacement du chef du service de la navigation de Lille.

1 version

Au Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
Suppléant : le chef du service de navigation Nord-Est, en remplacement du chef du service de la navigation de Nancy.

1 version

Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le chef de la 33e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
Suppléant : le chef du service de navigation Rhône-Saône, en remplacement du chef du service de la navigation de Lyon.

1 version

Au Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS AUX COMITES DE BASSINS: ARTOIS-PICARDIE,RHIN-MEUSE,RHONE-MEDITERRANEE-CORSE ET SEINE-NORMANDIE.

Fait à Paris, le 17 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février