Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Jeunesse Loubavitch >>, dont le siège est à Paris (9e), 8, rue Lamartine, qui s'intitulera désormais << Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch >>.
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(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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LES DOCUMENTS DEPOSES EN APPLICATION DES ART. 39 ET 40 DU DECRET 931429 DU 31-12-1993 ONT VOCATION A CONSTITUER UNE DOCUMENTATION ACCESSIBLE AUX SERVICES PUBLICS ET AUX CHERCHEURS DE METROPOLE ET D'OUTRE-MER,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 2 DE LA LOI 92546 DU 20-06-1992,AFIN DE FAVORISER DES CONNAISSANCES A L'ACCES AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES.
LA DECLARATION PREVUE PAR L'ART. 40 DU DECRET COMPORTE LES MENTIONS FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-01-1995.
LES DECLARATIONS ARCHIVEES SONT DETENUES DURANT UNE ANNEE PAR LES AUTORITES PREPOSEES AU DEPOT LEGAL.PASSE CE DELAI,ELLES SONT VERSEES AU SERVICE DES ARCHIVES COMPETENT QUI EN ASSURE,EN CAS DE BESOIN,LA CONSULTATION AUTORISEE A L'ART. 44 DU DECRET.
LES AUTORITES PREPOSEES AU DEPOT LEGAL ENUMEREES A L'ART. 39 DU DECRET DE 1993 TIENNENT REGISTRE DES DEPOTS RECUS ET ADRESSENT CHACUNE ANNUELLEMENT AU SERVICE DU DEPOT LEGAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN RAPPORT D'ACTIVITE,UNE COPIE DE CES RAPPORTS EST ADRESSEE PARALLELEMENT AU MINISTERE DE L'OUTRE-MER PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS,TERRITOIRES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER.LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSURE L'INFORMATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU DEPOT LEGAL EN PRESENTANT UN RAPPORT ANNUEL D'ENSEMBLE.
LES AUTORITES PREPOSEES AU DEPOT LEGAL FONT ASSURER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DEPOT LEGAL PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 4 DE LA LOI SUSVISEE,EN RAPPELANT AUX ASSUJETTIS LES OBLIGATIONS RESULTANT DES ART. 39 ET 40 DU DECRET ET LES SANCTIONS ENCOURUES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI ET DE L'ART. 45 DU DECRET SUSVISE,ET EN CONSTATANT LES INFRACTIONS DANS LE CAS OU LES PERSONNES SE SERAIENT VOLONTAIREMENT SOUSTRAITES A CES OBLIGATIONS.