JORF n°82 du 8 avril 1997
Arrêté du 17 mars 1997
NOMINATION AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AGENCES DE L'EAU: ARTOIS-PICARDIE,RHIN-MEUSE,RHONE-MEDITERRANEE-CORSE ET SEINE-NORMANDIE.