Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
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JORF n°82 du 8 avril 1997
Arrêté du 17 mars 1997
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1993, 16 septembre 1993, 29 septembre 1993 et 25 novembre 1993 portant nomination aux conseils d'administration des agences de l'eau Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :
Au conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Titulaire : le chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
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Au conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
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Au conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : le chef de la 33e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
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Au conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février