JORF n°82 du 8 avril 1997

Arrêté du 17 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mars 1997, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le département du Nord :
Titulaire : M. Beauchamp (Charles), en remplacement de M. Binet (Ferdinand).