JORF n°49 du 27 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 21 février 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant
- Arrêté du 21 février 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Arrêté du 21 février 1997 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle conclu dans la branche du commerce en gros des bestiaux
- Arrêté du 14 février 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
- Arrêté du 13 février 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 4 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 22 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 22 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 février 1997 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 février 1997 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 14 février 1997 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 février 1997 portant intégration d'un conseiller commercial dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 20 février 1997 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Exequatur accordés à des consuls
- Décret du 24 février 1997 portant intégration d'un administrateur civil dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne
- Décret du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
- Décret du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Banque Hervet
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 97-169 du 25 février 1997 portant création d'une indemnité de fonctions pour le président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 14 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 19 février 1997 approuvant les statuts et le règlement d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 26 février 1997 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 25 février 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1996-1997
- Décret no 97-174 du 25 février 1997 instituant une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier
- Arrêté du 11 février 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 19 février 1997 fixant pour 1997 le seuil d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation
- Arrêté du 21 février 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 février 1997 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
- Arrêté du 17 février 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 19 février 1997 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-170 du 20 février 1997 modifiant l'article R. 211-24 du code des assurances relatif à l'assurance frontière
- Arrêté du 24 février 1997 portant délégation de signature
- Décret no 97-172 du 26 février 1997 autorisant le transfert au secteur privé de la société Thomson SA
- Arrêté du 19 février 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 97-171 du 20 février 1997 soumettant la société Paris Terminal S.A. au contrôle économique et financier de l’État
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 6 février 1997 portant affectation d'ensembles immobiliers
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen
- Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Arrêté du 12 décembre 1996 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1996
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- Décret du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Haute-Garonne
- Décret du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de l'Aude
- Décret du 26 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Oise
- Décret du 26 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Essonne
- Décret du 26 février 1997 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Pas-de-Calais
- Décret du 20 février 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Décrets du 25 février 1997 portant délégation de signature
- Décret du 26 février 1997 portant modification de cantons dans le département de l'Isère
- Arrêté du 4 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décret du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Haute-Savoie
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 février 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur des transmissions
- Arrêté du 19 février 1997 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)