JORF n°49 du 27 février 1997

Arrêté du 14 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée en qualité de président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Le Guillou (Jean-Michel).

MME. RUELLAN ROLANDE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GUILLOU JEAN-MICHEL.