JORF n°49 du 27 février 1997

Arrêté du 13 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, M. Desnouhes (Guy) est nommé en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale en tant que personne particulièrement compétente en matière sociale.

M. DESNOUHES GUY EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR EN TANT QUE PERSONNE PARTICULIEREMENT COMPETENTE EN MATIERE SOCIALE.