JORF n°49 du 27 février 1997

Arrêté du 17 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 17 février 1997, Mme Belayachi (Ghislaine) est nommée, pour la période restant à courir jusqu'au 21 novembre 1997, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales, en qualité de représentant de la Fédération nationale du bâtiment, en remplacement de Mme Garnier (Caroline).

MME. BELAYACHI GHISLAINE,EST NOMMEE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'AU 21-11-1997,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. GARNIER CAROLINE.