JORF n°38 du 14 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 5 février 1997 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant radiation (services déconcentrés)
- Décision du 9 janvier 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 28 janvier 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décision du 30 décembre 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 13 février 1997 portant nomination du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
- Arrêté du 21 janvier 1997 portant habilitation d'un pharmacien en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 31 janvier 1997 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 31 janvier 1997 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant détachement (services du Trésor)
- Arrêté du 31 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant composition de la formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
- Arrêtés du 9 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 9 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant détachement (services du Trésor)
- Décret du 13 février 1997 portant nomination du président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 13 février 1997 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Décret du 11 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome
- Décret du 13 février 1997 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 12 février 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 10 février 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Circulaires du 12 février 1997 relatives à la relance de Natura 2000 (application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages)
- Circulaires du 12 février 1997 relatives à la relance de Natura 2000 (application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-134 du 12 février 1997 instituant une commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1996
- Arrêté du 10 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 février 1997 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-133 du 12 février 1997 modifiant le décret no 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
- Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 7 février 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 31 janvier 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Décret no 97-132 du 12 février 1997 modifiant le décret no 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1996
- Arrêté du 6 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au budget de l'établissement public administratif Fonds de solidarité vieillesse pour l'exercice 1997
- Arrêté du 6 février 1997 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien du contrôle des établissements de pêche maritime (femme ou homme)
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenant de port) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (livre II, titre VII, portant règlement d'emploi particulier du service central des compagnies républicaines de sécurité)
- Décret du 7 février 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes