Art. 1er. - M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 février 1996, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
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JORF n°38 du 14 février 1997
Décret du 13 février 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 5 février 1996 portant nomination de M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 5 février 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HENRI BENOIT DE COIGNAC,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT LE 05-02-1996,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS POUR UNE PERIODE D'UN AN RENOUVELABLE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
Fait à Paris, le 13 février 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette