RELANCE DU PROCESSUS DES CONCERTATIONS LOCALES.

CETTE DECISION A POUR OBJECTIF DE TRANSMETTRE A LA COMMISSION,D'ICI LA FIN DE L'ETE 1997,DES PROPOSITIONS PORTANT SUR UNE LISTE DE SITES SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN RESEAU NATURA 2000 ET REPRESENTANT ENVIRON 2,5% DU TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN.

POUR ENGAGER OFFICIELLEMENT LA RELANCE DES CONCERTATIONS,JE DEMANDE AUX PREFETS DE DEPARTEMENT D'ETABLIR UN CLASSEMENT DES SITES NOTIFIES EN AVRIL 1996 CORRESPONDANT AUX CATEGORIES SUIVANTES:

LES SITES QUI ONT DE BONNES CHANCES,AU REGARD DU PLUS LARGE ACCORD POSSIBLE,DE FIGURER A L'ETE 1997 SUR UNE LISTE NATIONALE DE SITES SUSCEPTIBLES D'ETRE RECONNUS D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE;

CEUX POUR LESQUELS ILS SONT DANS L'INCERTITUDE QUANT A L'ISSUE DES CONCERTATIONS;

CEUX QU'IL EST EXCLU DE PROPOSER A L'HEURE ACTUELLE.

LA RECHERCHE D'UNE NECESSAIRE COHERENCE DES SITES APPELES A CONTRIBUER A L'EDIFICATION DU RESEAU NATURA 2000 ET LE CARACTERE INTERDEPARTEMENTAL DE NOMBRE D'ENTRE EUX ME CONDUISENT A VOUS DEMANDER DE REGROUPER AU NIVEAU REGIONAL LES PROPOSITIONS DES PREFETS DE DEPARTEMENT QU'ILS DEVRONT VOUS ADRESSER AVANT LE 7 MARS ET D'EN REALISER LA SYNTHESE QUE VOUS ACCOMPAGNEREZ DE VOS COMMENTAIRES.

EN UTILISANT LE TABLEAU JOINT EN ANNEXE,VOUS ADRESSEREZ CES PROPOSITIONS ET VOS COMMENTAIRES A LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES AU PLUS TARD LE 14 MARS PROCHAIN.

Corinne Lepage