JORF n°38 du 14 février 1997

Décret du 12 février 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-CLAUDE LENOIR,DEPUTE DE L'ORNE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE.

Fait à Paris, le 12 février 1997.

Alain Juppé