JORF n°38 du 14 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 31 juillet 1996.
M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BUSNEL MICHEL-FRANCOIS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 31-07-1996.

M. JACQUET MARC,EST NOMME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-10-1996.