RELANCE DU PROCESSUS DES CONCERTATIONS LOCALES.

CETTE DECISION A POUR OBJECTIF DE TRANSMETTRE A LA COMMISSION D'ICI LA FIN DE L'ETE 1997,DES PROPOSITIONS PORTANT SUR UNE LISTE DE SITES SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS LE RESEAU NATURA 2000 ET REPRESENTANT ENVIRON 2,5% DU TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN.

POUR VOUS PERMETTRE D'ENGAGER LA RELANCE DES CONCERTATIONS,JE VOUS DEMANDE D'ETABLIR UN CLASSEMENT DES SITES QUE JE VOUS AVAIS NOTIFIES EN AVRIL 1996 CORRESPONDANT AUX CATEGORIES SUIVANTES:

1EREMENT: LES SITES QUI ONT DE BONNES CHANCES,AU REGARD DU PLUS LARGE ACCORD POSSIBLE,DE FIGURER A L'ETE 1997 SUR UNE LISTE NATIONALE DE SITES SUSCEPTIBLES D'ETRE RECONNUS D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE;

2EMEMENT: CEUX POUR LESQUELS VOUS ETES DANS L'INCERTITUDE QUANT A L'ISSUE DES CONCERTATIONS;

3EMEMENT: CEUX QU'IL EST EXCLU DE PROPOSER A L'HEURE ACTUELLE.

VOUS UTILISEREZ A CETTE FIN LE MODELE DE TABLEAU JOINT EN ANNEXE.

EN TOUT ETAT DE CAUSE,JE VOUS INVITE DES MAINTENANT A POURSUIVRE OU A ENGAGER LA CONCERTATION SUR LES SITES QUE VOUS VOUS APPRETEZ A PROPOSER EN 1EREMENT.

VOUS VEILLEREZ A CE QUE VOS PROPOSITIONS AU TITRE DES POINTS 1 ET 2 ATTEIGNENT LE SEUIL DE 2,5%.RIEN NE VOUS INTERDIT DE PROPOSER UNE LISTE CORRESPONDANT A UN POURCENTAGE SENSIBLEMENT SUPERIEUR,CE QUI PERMETTRAIT D'OBTENIR PLUS SUREMENT UN EQUILIBRE GLOBAL ET DE FAIRE UN CHOIX PLUS AISE ENTRE DIFFERENTS SITES DE MEME NATURE.

POUR L'ETABLISSEMENT DE CES LISTES,VOUS CONSULTEREZ UTILEMENT LES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI QUI POURRA,COMME L'ONT SOUHAITE LES MEMBRES DU COMITE NATIONAL,CONSTITUER UN GROUPE DE TRAVAIL RESTREINT DIRECTEMENT OPERATIONNEL.

VOUS ADRESSEREZ VOS PROPOSITIONS AU PLUS TARD LE 7 MARS PROCHAIN AU PREFET DE REGION POUR QU'IL LES REGROUPE AU NIVEAU REGIONAL ET LES TRANSMETTE A LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES POUR LE 14 MARS.SUR LA BASE DE LA SYNTHESE QUI SERA FAITE AU NIVEAU NATIONAL,JE VOUS INDIQUERAI EN RETOUR LES SITES SUR LESQUELS VOUS DEVREZ REPRENDRE LES CONCERTATIONS LOCALES A PARTIR DE DOSSIERS ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE.

Corinne Lepage