JORF n°38 du 14 février 1997

Arrêté du 30 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1997 :
Mme Couzy (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice, en remplacement de M.
Croissant (Gilles), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.
Mme Duplouye (Christiane), éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence,
avec voix consultative.

MME. COUZY ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. CROISSANT GILLES.

MME. DUPLOUYE CHRISTIANE,EST NOMMEE MEMBRE,AVEC VOIX CONSULTATIVE.