JORF n°36 du 12 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1996 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue
- Arrêté du 6 février 1997 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêtés du 18 décembre 1996 portant nomination à la 3e classe du corps de directeurs d'établissements d'hospitalisation, de maisons de retraite et d'hospices publics
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 29 janvier 1997 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 6 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan, en résidence à Moscou
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 4 février 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 1997 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 février 1997 modifiant un précédent arrêté portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 février 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
- Arrêté du 6 février 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 6 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 février 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 février 1997 portant détachement (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 11 février 1997 portant classement de sites
- Décrets du 11 février 1997 portant classement de sites
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
- Décret no 97-121 du 6 février 1997 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 janvier 1997 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1996
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Décret no 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde d'ensembles d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 10 février 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 février 1997 relatifs au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995
- Arrêtés du 3 février 1997 relatifs au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995
- Arrêté du 10 février 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 7 février 1997 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Mars 2002
- Arrêté du 3 février 1997 portant ouverture d'un emploi aux militaires candidats à des emplois civils (inspection générale des finances)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêtés du 23 janvier 1997 relatifs à la dévolution partielle du boni de liquidation de sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
- Arrêtés du 23 janvier 1997 relatifs à la dévolution partielle du boni de liquidation de sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
- Arrêtés du 23 janvier 1997 relatifs à la dévolution partielle du boni de liquidation de sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
- Décret no 97-119 du 10 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant définition des logements sociaux en accession à la propriété
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 janvier 1997 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants et assistantes de service social)
- Arrêté du 30 décembre 1996 autorisant la sortie de sociétés du statut coopératif
- Décret no 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant les dates et les lieux du déroulement des épreuves écrites relatives aux épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel au titre de l'année 1997
- Arrêté du 5 février 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du codage des actes de biologie médicale
- Arrêtés du 30 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêtés du 30 janvier 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 10 février 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 février 1997 ouvrant au titre de l'année 1997 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 6 février 1997 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE: M. XAVIER EMMANUELLI
- du 12 février 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)