JORF n°36 du 12 février 1997

Arrêté du 30 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET/MOS/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET/MOS/96.