JORF n°36 du 12 février 1997

Arrêté du 31 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1997, sont nommés membres du Conseil national de la formation médicale continue :
1o Avec voix délibérative :
a) Pour l'ordre des médecins, sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :

En qualité de médecins généralistes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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En qualité de médecins spécialistes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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b) Pour les unions des médecins exerçant à titre libéral, sur proposition des présidents des sections des unions des médecins exerçant à titre libéral, après avis des présidents de ces unions :

En qualité de médecins généralistes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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En qualité de médecins spécialistes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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c) Pour les unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition de la conférence des directeurs des unités de formations et de recherche médicale :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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d) Pour les associations ou fédérations d'associations de formation médicale continue de médecins généralistes ou spécialistes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/97 Page 2445 a 2447
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2 Avec voix consultative :
a) Pour le ministre chargé de la santé :
Mme Cuvillier (Nathalie), attachée principale d'administration centrale,
direction générale de la santé, adjoint au chef du bureau des professions médicales.
b) Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Forestier (Christian), directeur général des enseignements supérieurs.
c) Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du directeur de la caisse nationale :
M. le docteur Benech (Jean-Marie), médecin-conseil national.
d) Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du directeur de la caisse nationale :

M. le docteur Serruys (Gilbert), médecin-conseil national adjoint.
e) Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sur proposition du directeur de la caisse nationale :
M. le professeur Choutet (Patrick), médecin-conseil national.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AVEC VOIX DELIBERATIVE OU CONSULTATIVE.