Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 11 mars 1994 portant nomination de M. Henri Paul en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995, modifié par l'arrêté du 13 septembre 1996, portant délégation de signature à la direction des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Nathalie Marthien, M.
Franck Lachaud et M. Stéphane Grauvogel, administrateurs civils, et à M.
Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1997.
Jean-Jacques de Peretti