Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;
Vu la demande présentée par la société Elysis Assurances tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Assurance vie et prévoyance (AVIP) ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 1996, invitant les créanciers des sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Arrête :
Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurance vie et prévoyance (AVIP), dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Elysis Assurances, dont le siège social est à Paris (8e),
112-114, boulevard Haussmann.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges