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Arrêté du 6 février 1997

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-121 du 6 février 1997,

Arrêtent :

Créé le 13 février 1997

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de points

par emploi

NOMBRE

d'emplois à compter du

1er août 1995

NOMBRE d'emplois à compter du

1er août 1996

Régisseur de recettes et de dépenses

C

20

4

8

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

20

7

8

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente.

C

20

6

7

Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecte a l'administration centrale.

C

20

1

-

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installation électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

20

-

4

Secrétaire de directeur ou de délégué d'administration centrale

C

20

-

1

Responsable ou agent polyvalent chargé d'intervention dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

15

15

18

Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un Même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux Corps différents

C

10

2

3

Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités)

C

10

-

3

Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives et comptant plus de 30 agents

C

10

-

2

Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère

C

10

1

-

Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits du plus de 5 millions de francs

C

10

1

-

Responsable de formation

C

10

-

5

Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités

8

30

6

7

Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique

B

30

2

1

Responsable général de la surveillance dans un grand musée

B

30

1

-

Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée

B

20

1

-

Responsable de la gestion d'un centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C.

A

40

4

4

Agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des payes de plus de 200 agents

C

10

10

-

Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère

C

10

8

-

Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

B

20

20

20

Maître d'apprentissage (d'au moins deux apprentis)

B

20

9

11

Infirmière assurant le fonctionnement d'une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d'un médecin

B

20

-

3

Responsable du centre de formation d'Orléans

A

40

1

-

Responsable a plein temps de la création d'un système d'information en liaison avec le D. O. S. I.

A

40

2

-

Chef de bureau d'administration centrale dont l'effectif est

 
 
 
 

- égal ou supérieur a 10 agents

A

40

26

4

- de 6 à 9 agents

A

25

-

21

Responsable du service des affaires financières et générales en D.R.A.C. :

 
 
 
 

- supérieur a 50 agents

A

30

3

3

- inférieur a 50 agents

A

20

-

5

Agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire

A

40

1

4

Secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique.

A

30

9

9

Créé le 13 février 1997 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents

C

3

12

Responsables interrégionaux de formation

A

1

30

Créé le 13 février 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1997.

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

En vigueur depuis le jeudi 13 février 1997

Arrêté du 6 février 1997
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Article 2
Article 3