Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean de Courcel, administrateur civil, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
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JORF n°36 du 12 février 1997
Arrêté du 11 février 1997
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN DE COURCEL,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-02-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 11 février 1997.
Alain Juppé