JORF n°36 du 12 février 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 janvier 1997, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer d'Oc, à Paris (8e), pour un montant de 2 400 000 F.