JORF n°35 du 11 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 janvier 1997 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 janvier 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 4 février 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation de la batterie de Zuydcoote (Nord) et de la batterie d'Alprecht (Pas-de-Calais)
- Décret du 4 février 1997 portant déclassement de la partie dite << La Tour carrée >> du fort Lomont, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs)
- Décret du 4 février 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense du fort de Jouy-sous-les-Côtes, sis à Geville (Meuse)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996
- Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
- Décret no 97-114 du 10 février 1997 modifiant le décret no 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 février 1997 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 1986 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1994
- Décret no 97-115 du 10 février 1997 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> à 5 F
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 janvier 1997 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1997 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (aviation civile)
- Décret du 7 février 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)
- Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certaines presses pour le travail à froid des métaux
- Arrêté du 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
- Arrêté du 29 janvier 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales
- Décret no 97-118 du 10 février 1997 modifiant les articles R. 343-33 et R. 344-28 à R. 344-30 du code rural
- Décret no 97-117 du 6 février 1997 relatif à la création du commissaire à l'espace rural
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
- Décret du 6 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
- Décret du 6 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
- Décret du 4 février 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination de chargés de mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination de chargés de mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 30 janvier 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 6 février 1997 portant nomination du commissaire à l'espace rural
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 février 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 février 1997 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CANADA
- du 11 février 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Décision Européenne du 17 janvier 1997 PORTANT RETRAIT D'AGREMENTS D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE