JORF n°35 du 11 février 1997

Décision Européenne du 17 janvier 1997

PAR DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES EN DATE DU 17-01-1997:

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CITOYENS D'EUROPE,DENOMME ASSOCIATION DES AMIS DU MOUVEMENT,DONT LE SIEGE SOCIAL A ETE 244,RUE DE RIVOLI,A PARIS (1ER),PUIS 66,BOULEVARD MAGENTA,A PARIS (10E),EST RETIRE D'OFFICE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LIBERAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST LES HAUTS DE SAINT-PRIEST,BATIMENT B7,RUE DES PROFESSEURS-TRUC,A MONTPELLIER (HERAULT),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE REFORMES ET LIBERTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 28,RUE MOLIERE,A PARIS (1ER),EST RETIRE;

L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE L'UNION DU PEUPLE DE FRANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE DES QUATRE-SAISONS,A BRIGNAIS (RHONE),EST RETIRE D'OFFICE.