JORF n°35 du 11 février 1997

Décret du 4 février 1997

Par décret en date du 4 février 1997, la batterie de Zuydcoote, située sur la commune de Leffrinckoucke (Nord), et la batterie d'Alprecht, située sur la commune du Portel (Pas-de-Calais), sont déclassées du domaine public militaire et en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
Les servitudes de champ de vue instituées par le décret du 25 mars 1976 portant déclassement de la batterie de Zuydcoote (Nord) et de la batterie d'Alprecht (Pas-de-Calais) en tant que postes militaires inscrits au tableau des places de guerre et classement de ces mêmes ouvrages en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation sont supprimées.

LA BATTERIE DE ZUYDCOOTE,SITUEE SUR LA COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE (NORD) ET LA BATTERIE L'ALPRECHT,SITUEE SUR LA COMMUNE DE PORTEL (PAS-DE-CALAIS),SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE POSTES MILITAIRES RELATIFS A LA DEFENSE DES COTES OU A LA SECURITE DE LA NAVIGATION.

LES SERVITUDES DE CHAMP DE VUE INSTITUEES PAR LE DECRET DU 25-03-1976 (NON PUBLIE) PORTANT DECLASSEMENT DE LA BATTERIE DE ZUYDCOOTE (NORD) ET DE LA BATTERIE D'ALPRECHT (PAS-DE-CALAIS) EN TANT QUE POSTES MILITAIRES INSCRITS AU TABLEAU DES PLACES DE GUERRE ET CLASSEMENT DE CES MEMES OUVRAGES EN TANT QUE POSTES MILITAIRES RELATIFS A LA DEFENSE DES COTES ET A LA SECURITE DE LA NAVIGATION SONT SUPPRIMEES.