JORF n°35 du 11 février 1997
du 11 février 1997
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.